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CASC

Comment ça marche ?

Les sections sont créées par des adhérents qui souhaitaient se regrouper pour pratiquer des activités tout au long de l’année, tant dans le domaine des loisirs que sportif (ex : gymnastique, dessin peinture, danse, musculation, tennis...) et peuvent faire appel à des intervenants professionnels. Chaque section est autonome et élit son bureau (président, secrétaire, trésorier).
 
Le CASC attribue chaque année, si nécessaire, une subvention de fonctionnement aux sections. Les responsables de sections sont tenus de présenter, à la fin de chaque année, un bilan d’activité, un bilan financier, la liste de leurs membres. Les demandes de subvention seront motivées et accompagnées du budget prévisionnel de la section et de ses projets d’activités. 
 
 En aucun cas la subvention du CASC ne peut être supérieure à la participation des adhérents. Quand la participation du CASC est inférieure à celle des adhérents en N-1, son augmentation pour N ne peut pas être plus importante que l’augmentation de cotisations des adhérents (sauf demande exceptionnelle motivée).
 
- Chaque section ne peut être créée qu'après accord du Conseil d’administration et sur présentation d’un projet d’activité concret et d’un budget prévisionnel crédible.
- Toute section demeure sous l’autorité juridique du CASC et ne peut, par quelque moyen que ce soit, engager la responsabilité de celui-ci ou de ses représentants. De ce fait, un avis du Président demeure indispensable avant toute prise de décision. De même, aucun compte bancaire ne peut être ouvert ou fermé sans l’accord des élus et sans signature du Président.
 
- Tout investissement sera effectué par le CASC sur demande motivée de la section. Le matériel acquis pour le fonctionnement des sections est la propriété du CASC.

Pour créer une section avoir plus d'information sur les modalités contacter le CASC.

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