La naissance, l’adoption, le mariage ou le pacs, doivent avoir lieu dans le courant de l’année et être signalés au CASC.
Les documents suivants doivent obligatoirement être joints :
pour une naissance : un extrait ou bulletin de naissance ;
pour une adoption : une copie de l’acte d’adoption.
Ou bien dans les deux cas : une copie du livret de famille.
pour un mariage : un extrait d’acte de mariage ou une copie du livret de famille ;
pour un Pacs : une copie de la convention de Pacs.
► Prestation soumise à l'octroi de subvention de la part de la collectivité employeur.
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