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CASC

Carte Cadeau Evénement

 

Une carte Cadeau événement est accordée pour les événements suivants : NAISSANCE ou ADOPTION et MARIAGE ou PACS et RETRAITE. 

La naissance, l’adoption, le mariage ou le pacs, doivent avoir lieu dans le courant de l’année et être signalés au CASC.

Les documents suivants doivent obligatoirement être joints : 

 pour une naissance : un extrait ou bulletin de naissance ; 
 p
our une adoption : une copie de l’acte d’adoption.
Ou bien dans les deux cas : une copie du livret de famille

 
pour un mariage : un extrait d’acte de mariage ou une copie du livret de famille ; 
 pour un Pacs : une copie de la convention de Pacs.

 

►  Prestation soumise à l'octroi de subvention de la part de la collectivité employeur.

► Prestation soumise à l'octroi de subvention de la part de la collectivité employeur.

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